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Glossaire

Auteur | Copie privée | Digital Rights Management | Domaine public | Droits voisins | Gestion collective | Groupes d’intérêts | Licence | Mesures techniques | Numérisation | Œuvres | OMPI | Propriété intellectuelle | Restrictions du droit d’auteur | Sociétés de gestion

Auteur

L’auteur est la personne physique qui a créé une œuvre. Il détient des droits exclusifs sur son œuvre et des droits à rémunération pour certaines utilisations de celle-ci. Les droits d’auteur – à l’exception des droits moraux – sont cessibles et transmissibles par succession. Des personnes et des entreprises deviennent ainsi titulaires des droits, mais pas auteurs. Est auteur uniquement la personne physique qui a participé à la création d’une œuvre.

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Copie privée

La loi sur le droit d’auteur autorise la confection de copies privées, telles que la copie d’une œuvre sur un autre lecteur pour l’usage privé ou pour un cercle d’amis étroitement liés. Des règles particulières s’appliquent aux logiciels ; dans ce cas-là, la copie privée est illicite.

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Digital Rights Management

« Digital Rights Management » (DRM) signifie gestion numérique des droits. Les systèmes de DRM permettent de gérer les conditions d’accès aux contenus numériques et de commercialiser les droits relatifs à leur utilisation par voie électronique.

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Domaine public

Par domaine public, on entend des contenus disponibles librement et gratuitement tels que livres, musique ou logiciels. Ils ne sont pas protégés par le droit d’auteur, soit parce qu’ils n’ont jamais généré un tel droit (ils ne possèdent pas le caractère d’une œuvre), soit parce que la durée de protection – comme par exemple pour Goethe – est échue, ou encore parce qu’ils sont exclus de la protection (p.ex. les textes de loi).

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Droits voisins

Par droits voisins, aussi appelés droits connexes, on entend les droits octroyés aux artistes, aux producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et aux organismes de diffusion. En raison de leur proximité avec le droit d’auteur, ils sont réglementés au sein de la même loi.

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Gestion collective

Par gestion collective, on entend la gestion des droits pour une pluralité de titulaires et l’exercice des droits à rémunération par les sociétés de gestion.

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Groupes d’intérêts

La loi sur le droit d’auteur se limite à la distinction entre titulaires de droits et utilisateurs. Dans le débat public, les intérêts en jeu sont plus nuancés. On distingue en effet :

• les artistes qui créent des œuvres et les interprètent,
• les producteurs (fabricants de phonogrammes et de vidéogrammes, organismes de diffusion et producteurs de films),
• les utilisateurs et intermédiaires culturels qui utilisent et rediffusent les contenus sur une base commerciale,
• les consommateurs.

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Licence

Dans le cadre d’un contrat, l’ayant droit peut autoriser une autre personne ou une entreprise à utiliser son œuvre ou sa prestation. Ces contrats sont appelés licences.

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Mesures techniques

Les mesures techniques sont des dispositifs dont sont munis certains appareils et programmes informatiques destinés à empêcher que des utilisateurs se procurent un accès non autorisé à des contenus numériques ou qu’ils les copient sans l’accord de l’auteur. Il s’agit, par exemple, de protections anticopies sur les CD audio, de codes régionaux sur les DVD ou de l’accès protégé par un mot de passe à un magasin de musique en ligne.

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Numérisation

Par numérisation, on entend la transformation d’informations analogiques telles que texte, image ou son en une forme électronique qu’il est possible de stocker librement et sans perte de qualité, et de modifier.

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Œuvres

Pour que le résultat d’un travail de l’esprit bénéficie de la protection du droit d’auteur, certaines exigences légales doivent être remplies. Sont protégées uniquement les œuvres – autrement dit les créations de l’esprit, littéraires ou artistiques – qui possèdent un caractère individuel et unique et par conséquent le caractère d’une œuvre. Les logiciels sont également protégés par le droit d’auteur; la loi définit des règles spéciales à ce sujet.

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OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est une institution spécialisée dans la propriété intellectuelle du système des Nations Unies avec siège à Genève. Sa principale tâche consiste à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à un échelon mondial grâce à une collaboration internationale. Elle est également responsable des traités relatifs à différents aspects de la propriété intellectuelle adoptés par les Etats membres des Nations Unies. En matière de droit d’auteur, l’OMPI administre notamment la Convention de Berne révisée, la Convention de Rome et les traités Internet de l’OMPI.

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Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété industrielle (brevets, marques, designs et obtentions végétales) et le droit d’auteur (y compris les droits voisins) réglementent les droits sur les biens immatériels. Regroupés sous le terme générique de droit de la propriété immatérielle ou de droit de la propriété intellectuelle, ces droits créent une situation similaire à celle de la propriété matérielle.

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Restrictions du droit d’auteur

Appelées également exceptions au droit d’auteur, les restrictions du droit d’auteur servent à protéger les intérêts importants de tiers (p.ex. protection de la sphère privée, exceptions en faveur des personnes handicapées, de certaines utilisations dans les écoles et les entreprises).

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Sociétés de gestion

Les sociétés de gestion sont des regroupements d’auteurs et de titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins. Leur activité principale est la gestion collective des droits et l’exercice des droits à rémunération. En Suisse, il existe cinq sociétés de gestion : ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM.

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