Histoire du droit d’auteur

« Je maldis trestot ceus ki pechent avec cil livre et ceus ki mal le copient, que la lepre les grieve […]. Cil ki vuel se donner au Deable est maldi et ardera en enfer. »

Malédiction du XIII^e siècle, adaptée en français médiéval par Darko Jovanovic, Université de Genève, et tirée de : Eike von Repgow, Sachsenspiegel (traduit en bon allemand par Paul Kaller), Munich 2002, p. 15

Au Moyen Age, il suffisait aux auteurs d’assortir leurs œuvres d’une malédiction afin de les protéger contre les utilisations illicites. L’invention de la presse d’imprimerie a soudainement rendu possible la reproduction d’œuvres littéraires à large échelle. Il s’agissait d’une énorme contribution à l’alphabétisation de la société, car le savoir n’était désormais plus du domaine exclusif d’une petite élite. Mais le revers de la médaille était la multiplication des reproductions. En vue de protéger les auteurs de l’original, les autorités ont introduit ce qu’on appelait les « privilèges d’impression » qui valaient pour un territoire défini et pour une durée limitée. Cependant, ce n’était pas les auteurs qui bénéficiaient en premier lieu de ces droits mais les imprimeurs, de sorte que l’on peut certes parler d’un droit de copie – un copyright – mais pas d’un droit d’auteur.

Genèse de la propriété intellectuelle

C’est seulement au siècle des Lumières que les artistes et la société ont pris conscience que la création artistique mérite une protection, contribuant ainsi à la naissance de « la théorie de la propriété intellectuelle ». En vertu de cette dernière, les personnes qui concevaient des créations de l’esprit devaient – tout comme les artisans – posséder un droit de propriété sur le fruit de leur travail ; de même, elle consacrait l’existence d’un lien entre l’auteur et son œuvre, ce qui a conduit au développement de l’idée d’un droit de la personnalité de l’auteur (droit moral).

Au début du XIX^e siècle, des pays comme l’Angleterre, la France et la Prusse avaient établi des normes nationales concernant la propriété intellectuelle. En Suisse, divers cantons ont opposé de la résistance dans un premier temps, car la livraison d’œuvres sans licence aux pays limitrophes constituait un commerce fructueux. En 1883, la première loi nationale sur le droit d’auteur était édictée.

Le droit d’auteur : un exercice d’équilibre

Les revendications de la société vis-à-vis du droit d’auteur sont multiples et antinomiques. Artistes et producteurs aspirent à des droits exclusifs étendus leur offrant des moyens de subsistance, une base commerciale et favorisant leurs investissements. Les utilisateurs et les consommateurs, quant à eux, souhaitent un accès aux contenus le plus libre et bon marché possible. Vu sous un autre angle, les utilisateurs peuvent, à leur tour, être des artistes ou des auteurs scientifiques qui dans le cadre de leur travail ont recours à des œuvres existantes. La boucle est bouclée.

Seule une loi sur le droit d’auteur préservant un équilibre entre les intérêts en cause est en mesure de répondre à ces besoins divergents. La loi sur le droit d’auteur, qui date de 1992, est parvenue à exécuter ce grand écart. Mentionnons en guise d’exemple la restriction du droit d’auteur pour l’utilisation à des fins pédagogiques qui habilite notamment un enseignant à reproduire des œuvres pour ses élèves, mais qui prévoit corrélativement une indemnisation de l’auteur.

Droit d’auteur et évolution technologique

Les développements techniques ne cessent de créer de nouvelles possibilités de production et d’utilisation : l’invention de la radio, de la télévision et d’Internet au XX^e siècle s’inscrit dans le prolongement de ce qui a débuté au XV^e avec la presse d’imprimerie. Au fil du temps est né un marché pour une utilisation à grande échelle des contenus. Ce marché constitue aujourd’hui une part essentielle de l’économie culturelle, qui emploie en Suisse plus de 80'000 personnes et apporte une contribution notable à l’économie nationale. Il dégage en effet un chiffre d’affaires annuel de quelque 17 milliards de francs suisses.

Avec la propagation croissante d’Internet, de la radio et de la télévision numériques, ainsi que de la téléphonie sans fil – il suffit de penser aux services en ligne ou aux sonneries –, ce marché continuera de renforcer son influence. Le droit se doit d’intégrer ces nouvelles réalités.