ActualitÉ & MÉdias

Dernières nouvelles sur la révision

• Etat des délibérations concernant la révision de la loi sur le droit d’auteur au Parlament: Objets parlementaires.
• Le 31 mai 2007, la commission des affaires juridiques du Conseil national a terminé son examen article par article de la révision du droit d’auteur (Communiqué de presse).
• Le 10 mai 2007, la commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé d’entrer en matière sur la révision du droit d’auteur (Communiqué de presse).
• 19.12.2006. Le Conseil des Etats en tant que Premier Conseil a approuvé le message concernant la ratification de deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la révision partielle de la loi sur le droit d’auteur. S'étant en tous points rallié à la majorité de la Commission des affaires juridiques, il a par conséquent suivi le Conseil fédéral à part quelques modifications mineures. (Débats, Dépliant).
• Le 13 novembre 2006, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a terminé son examen par articles. Le projet de loi sera soumis au Conseil des Etats en vue de la session d'hiver 2006 (Communiqué de presse).
• Lors de sa séance du 17 octobre 2006, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a procédé à la discussion par articles (Communiqué de presse en allemand).
• Le 12 septembre 2006, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a mené une audition (Communiqué de presse).
• Le 23 août 2006, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a décidé unanimement d’entrer en matière sur la révision du droit d’auteur (Communiqué de presse).
• Documents officiels relatifs à la révision de la loi sur le droit d’auteur sur le site Internet de l’IP

Agenda

Manifestations

• Programme
• Communiqué aux médias de l’IPI
• Les grandes lignes de la révision
• Prises de position des groupes d’intérêts
• Liste des groupes d’intérêts
• Brève présentation de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Communiqués aux médias

• Communiqué aux médias de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle du 6 avril 2006 annonçant le lancement du site Web et de la brochure d’information
• Communiqué aux medias du Département fédéral de justice et police du 10 mars 2006 annonçant l’approbation de la révision partielle du droit d’auteur par le Conseil fédéral