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À propos de ce site

La rÉvision

Ne sommes-nous pas tous des auteurs ? C’est du moins le cas lorsque nous écrivons une lettre d’amour, nous prenons une photo originale ou que nous créons notre propre site Internet. Mais nous sommes aussi des utilisateurs et des consommateurs quand nous lisons un livre, nous achetons un morceau de musique sur le Web ou que nous regardons la télévision. Le droit d’auteur protège nombre de ces créations et activités et, afin que cette protection soit appropriée aux nouvelles réalités découlant de la révolution numérique, une adaptation de la loi sur le droit d’auteur s’impose. En Suisse, la révision de la loi sur le droit d’auteur est déjà bien avancée. En effet, le Conseil fédéral a transmis le projet de révision au Parlement au premier trimestre 2006, lançant ainsi le débat sur le droit d’auteur dans les Chambres fédérales et la salle des pas perdus.

 

Le dÉbat

La révision de la loi sur le droit d’auteur est complexe et soulève de nombreuses questions. C’est pourquoi, à l’initiative de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, les représentants des divers groupes d’intérêts se sont réunis autour d’une table pour débattre ensemble des objectifs, conséquences, chances et risques liés à la révision. Leurs discussions ont abouti à la création de ce site et à la rédaction de la brochure « Le droit d'auteur à l'ère du numérique : impasse ou autoroute ? » Ces moyens d'information s'efforcent non seulement de présenter les faits et notions concernant le droit d’auteur, mais ils recueillent aussi les prises de position des milieux concernés. Le nouveau droit d’auteur : impasse ou autoroute ? A vous de décider.

 

Les acteurs

Voici les personnes et groupes d’intérêts qui ont participé au débat et à la réalisation de ce site :

 

Mandant et éditeur

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), Berne

 

Direction du projet

Felix Addor (IPI)

 

Coordination du projet

Michael Girsberger (IPI)

 

Accompagnement du projet

(dans l’ordre alphabétique)

• Administration : Felix Addor (présidence du groupe de rédaction), Michael Girsberger (présidence adjointe) et Emanuel Meyer, tous trois de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
• Archives, bibliothèques, musées, sciences : Mathis Berger (Forum suisse pour le droit de la communication, FS), www.sf-fs.ch ; Jarka Looks (Institut suisse de droit comparé), www.isdc.ch
• Artistes : Yolanda Schweri et Bernhard Wittweiler (Suisseculture), www.suisseculture.ch
• Branche du divertissement : Stefan Meierhans et Roger Chevallaz (Audiovision Suisse), www.audiovisionsuisse.ch
• Consommateurs : Matthias Nast et Andreas Tschöpe (Fondation pour la protection des consommateurs, SKS), www.konsumentenschutz.ch
• Logiciels libres : Christian Laux et Urs Gehrig (openlaw), www.openlaw.ch
• Médias électroniques : Dominique Diserens (SRG SSR idée suisse), www.srgssrideesuisse.ch ; Frederik Stucki (Association suisse des radios privées ASRP), www.vsp-asrp.ch
• Médias imprimés : Hanspeter Kellermüller (Union de la presse suisse, VSP), www.schweizerpresse.ch ; Mathieu Fleury (impressum – Les journalistes suisses), www.impressum.ch
• Sociétés de gestion : Pierre-Henri Dumont (Société Suisse des Auteurs, SSA), www.ssa.ch ; Ernst Brem (SWISSPERFORM), www.swissperform.ch
• Technologies de l’information : Jürg W. Stutz (Association économique suisse de la bureautique, de l’informatique, de la télématique et de l’organisation, SWICO), www.swico.ch ; Josef Erni (Swiss Information and Communications Technology Association, SICTA), www.sicta.ch
• Utilisateurs : Peter Mosimann et Claudia Bolla-Vincenz (Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins, DUN), www.dun.ch

Webdesign

MEDIAparx SA, Berne
www.mediaparx.com

 

Dessins

Reto Fontana, Bâle

www.fontana-cartoon.ch

 

Avertissement

Par souci de lisibilité, il est fait usage du masculin générique pour désigner les personnes des deux sexes. Les déclarations traduisent exclusivement des opinions personnelles.

Ce site a été réalisé avec beaucoup de soin. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de son contenu. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle ne peut pas non plus être tenu pour responsable du contenu de sites mis en lien, ni en garantir l’actualité.

© 30.1.2006